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P-13.1, r. 4.1 - Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le directeur informe le directeur général de ses activités et du résultat de ses vérifications et peut formuler des recommandations.
En outre, il transmet annuellement au sous-ministre un bilan des activités de la direction de la vérification accompagné d’une attestation de la vérification des dépenses secrètes.
D. 1201-2018, a. 12.
En vig.: 2018-06-20
12. Le directeur informe le directeur général de ses activités et du résultat de ses vérifications et peut formuler des recommandations.
En outre, il transmet annuellement au sous-ministre un bilan des activités de la direction de la vérification accompagné d’une attestation de la vérification des dépenses secrètes.
D. 1201-2018, a. 12.
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